Conditions générales de vente et d’utilisation

Cadre réglementaire

Reproduction intégrale des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles dé nies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation dé nies aux articles R. 211-9, R.
    211-10 et R. 211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127- 6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R.
    211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
    maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de dif culté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
    Conditions générales de vente et d’utilisation
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix gurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse signi cative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
    Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions générales

Le site Internet accessible à l’adresse URL www.voyagervrai.com (ci-après « le Site Internet ») est une agence de voyage en ligne. L’éditeur du Site Internet est la société Aliconia, S.A.S. au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 830 677 696, dont le siège social est sis 1, rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront complétées par des conditions particulières convenues entre Voyager vrai et le Client dans le bon de commande. En cas de contradiction, ces dernières prévaudront. La signature du bon de commande emporte acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Le bon de commande et les Conditions Générales de Vente annulent et remplacent tous les précédents documents signés entre Voyager Vrai et le Client.
Le fait que Voyager Vrai ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes desdites Conditions Générales de Vente.

1. Définitions

Aux termes des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant pas une majuscule ont la signification suivante :

Le Client désigne toute personne majeure ayant accepté, via le Site Internet, sans réserve ni condition, les présentes Conditions Générales de Vente.

Voyager Vrai désigne la société Aliconia telle que définie en tête des présentes conditions générales de vente.

2. Services

Voyager Vrai est une agence de voyage en ligne qui organise des « voyages durables » qui répondent aux nouveaux enjeux du tourisme en proposant aux voyageurs des expériences de voyages éthiques et responsables conçues de manière à répondre à leur besoin d’authenticité et de sens, sans pour autant sacrifier les notions de confort et de plaisir.
Voyager Vrai fournit ce service selon deux formules de voyages au choix :

  • La formule « package » : il s’agit d’une offre préconstituée à laquelle le Client adhère.
  • La formule « sur mesure » : le Client constitue son voyage selon ses besoins et envies, parmi les choix de partenairesde Voyager Vrai.

3. Prix

A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

  • des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Voyager Vrai s’engage à en informer le Client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

4. Modalités de paiement

Trois modes de règlement possibles :

  • Carte bancaire via Paypal (Tous les types de carte supportés par Paypal)
  • Virement bancaire
  • Chèques

Les modalités de règlement sont les suivantes :

  • Si la date de réservation intervient à plus d’un mois de la date de départ le Client devra payer :
    – 50% d’acompte à la réservation
    – 50 % (solde) au plus tard 1 mois avant la date du départ.
  • Si la date de réservation intervient à moins d’un mois de la date de départ le Client devra payer l’entièreté du prix du voyage lors de la réservation.

5. Information voyage

5.1. Formalités administratives et sanitaires

Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage, le Client doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, le Client devra désormais communiquer obligatoirement à Voyager Vrai:

  • noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que le Client utilisera pour son voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
  • préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

ATTENTION : le Client devra communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le Client et les passagers l’accompagnant s’exposent à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Voyager Vrai ne pourra pas tenue être responsable de ce refus.

Voyager Vrai délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au Client, ressortissant de nationalité française, de vérifer que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Voyager Vrai. Il est vivement recommandé au Client de vérifer toutes les informations auprès des autorités concernées. Voyager Vrai ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un cClient qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

5.2 – Informations sur les risques sanitaires

Voyager Vrai invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé français).

5.3 – Informations sur les risques liés à la sécurité

Voyager Vrai invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques liés à la sécurité et à suivre les recommandations et les mesures de sécurité disponibles sur www.diplomatie.gouv.fr (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français).

6. Annulation/modification du fait du Client

Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à Voyager Vrai par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Aliconia – Service Relations Client
1 rue du Manoir
77700 Magny le Hongre

La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-dessous.

Toute annulation ou modification émanant du Client, entraine la perception des frais suivants :

Frais d’annulation : Si le Client annule sa réservation moins de 15 jours avant la date du départ il devra payer l’entièreté du séjour à Voyager Vrai. Si la date d’annulation intervient plus de 15 jours avant la date du début du séjour, le Client devra également verser des pénalités pour un montant forfaitaire égal à 20% du coût total du séjour..

Frais de modification : Le Client peut mofidier ses informations personnelles (nom, prénom ou civilités) moyennant paiement de 20€ d’indemnité par modification, outre tous frais supplémentaires qui pourraient être prévus par les compagnies aériennes pour ce type de modifications.

Le Client peut modifier les informations relatives à son voyage maximum 15 jours avant la date de son séjour moyennant paiement de 100€ de frais de dossier, outre tous frais supplémentaires qui pourraient être prévus par les compagnies aériennes pour ce type de modifications. Il ne sera pas possible de modifier les informations relatives au voyage après cette date sans que cette modification ne soit considérée comme une annulation. Dans ce cas, les modalités de frais d’annulation s’appliqueront.

7. Annulation/modification du fait de l’organisateur

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des évènements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses etc…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

8. Transport aérien

8.1. Compagnies aériennes

Voyager Vrai vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.

En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Voyager Vrai s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Voyager Vrai s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/ transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à votre conseiller- voyage chez Voyager Vrai.

Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art. L 224-66 C. consom.).

8.2. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ e tde destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Voyager Vrai, retards ou annulations ou grèves extérieures à Voyager Vrai, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Voyager Vrai ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Voyager Vrai pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

8.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Voyager Vrai et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Voyager Vrai ne remboursera pas les frais induits.

9. Hôtellerie

L’ouverture des bars et restaurants peut varier en fonction des conditions climatiques et du taux d’occupation de l’établissement. Dans certaines structures, chauffage ou climatisation sont mis en service selon un calendrier prédédéni et non en fonction des températures extérieures. En fonction des saisons et du taux de fréquentation des hôtels, certaines installations et services peuvent ne pas être opérationnels.

En cas de surréservation hôtelière, les Clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure.

10. Mineurs

Les voyageurs mineurs doivent être accompagnés d’adultes, avec l’accord écrit de leurs représentants légaux.

11. Assurances

Voyager Vrai vous propose les Assurances Voyage ALLIANZ. Une large gamme d’options est mise à votre disposition (Assistance rapatriement, annulation, multirisques).

Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site https://tourisme-event.grassavoye.com/ ou sur demande. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par Voyager Vrai ni par l’assureur.

12. Responsabilité

Voyager Vrai ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Voyager Vrai tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyager Vrai, incidents techniques extérieurs à Voyager Vrai, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du Client.
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Voyager Vrai se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

13. Réclamations

En tant que Client, toute réclamation devra être adressée par écrit à Aliconia – Service Relations Client, 1 rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre, dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justi catives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

14. Informations personnelles

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Voyager Vrai lors de l’inscription et/ou de la demande de devis du Client; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Voyager Vrai tient à informer le Client qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestations de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires de Voyager Vrai, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des Clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Voyager Vrai dans les conditions prévues par la loi, ce que reconnaît le Client en adhérant aux présentes conditions générales de vente.

Lors de ses navigations sur le Site Internet, des cookies temporaires sont placés sur l’ordinateur du Client afin de lui permettre de consulter et de passer ses commandes sur le Site Internet. Pour les désactiver, le Client doit consulter les informations propres à son navigateur.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Aliconia – Service Relations Client, 1 rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre.

15. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de Voyager Vrai est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

16. Fonctionnement du site

Voyager Vrai ne garantit pas le fonctionnement continu du site, qui pourra notamment être interrompu en cas de maintenance ou de problème technique.

Pour toutes les questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser par email à contact@voyagervrai.com
Conditions générales de vente mises à jour le 10/12/2017

À SIGNER ET À RETOURNER AVEC LE DEVIS QUI VOUS A ÉTÉ ADRESSE
En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site internet voyagervrai.com prévaudra.

Appel
Devis