Conditions générales de vente et d’utilisation

Cadre réglementaire

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise ALICONIA (Voyager Vrai) sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Voyager Vrai dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans lecode du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyager Vrai a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de L’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : APST 15, avenue Carnot 75017 Paris – Tel : + 33 (0)1 44 09 25 35, site internet www.apst.travel si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Voyager Vrai.

Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Conditions générales

Le site Internet accessible à l’adresse URL www.voyagervrai.com (ci-après « le Site Internet ») est une agence de voyage en ligne. L’éditeur du Site Internet est la société Aliconia, S.A.S. au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 830 677 696, Code APE 7711Z dont le siège social est sis 1, rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre. Aliconia est inscrite au Registres des Opérateurs de tourisme tenu par Atout France, 200-216, rue Raymond Lossererand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, Tel 01 42 96 70 00, sous le numéro IM077170009. Aliconia est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie HISCOX,12, quai des Queyries 33100 Bordeaux à hauteur de 1.500.000 € par sinistre et par année d’assurance.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront complétées par des conditions particulières convenues entre Voyager vrai et le Client dans le bon de commande. En cas de contradiction, ces dernières prévaudront. La signature du bon de commande emporte acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Le bon de commande et les Conditions Générales de Vente annulent et remplacent tous les précédents documents signés entre Voyager Vrai et le Client. Ils constituent l’information préalable et le contrat prévus aux artiles R.211-4 et R.211-6 du code du tourisme.

Le fait que Voyager Vrai ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des termes desdites Conditions Générales de Vente.

1. Définitions

Aux termes des présentes conditions générales de vente, les termes suivants commençant pas une majuscule ont la signification suivante :

Le Client désigne toute personne majeure ayant accepté, via le Site Internet, sans réserve ni condition, les présentes Conditions Générales de Vente.

Voyager Vrai désigne la société Aliconia telle que définie en tête des présentes conditions générales de vente.

2. Services

Voyager Vrai est une agence de voyage en ligne qui organise des « voyages durables » qui répondent aux nouveaux enjeux du tourisme en proposant aux voyageurs des expériences de voyages éthiques et responsables conçues de manière à répondre à leur besoin d’authenticité et de sens, sans pour autant sacrifier les notions de confort et de plaisir.

Voyager Vrai fournit ce service selon deux formules de voyages au choix :

  • La formule « package » : il s’agit d’une offre préconstituée à laquelle le Client adhère.
  • La formule « sur mesure » : le Client constitue son voyage selon ses besoins et envies, parmi les choix de partenairesde Voyager Vrai.
3. Prix

A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte uniquement :

  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, taxes de séjours, taxe sur la valeur ajoutée.
  • Des taux de change en rapport avec le contrat.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Voyager Vrai s’engage à en informer le Client par courrier au plus tard 20 jours avant la date de son départ ou le début du séjour. Aucune modification du prix ne peut intervenir moins de 20 jours avant le départ ou le début du séjour. En cas de hausse de prix supérieure à 8% du montant total du forfait, le Client pourra soit accepter la modification du prix, soit résoudre le contrat sans frais conformémement aux dispositions de l’article R.211-9 du code du tourisme.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 5.

4. Modalités de paiement

Deux modes de règlement possibles :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Chèques

Les modalités de règlement sont les suivantes :

Si la date de réservation intervient à plus d’un mois de la date de départ le Client devra payer :

  • 50% d’acompte à la réservation
  • 50 % (solde) au plus tard 1 mois avant la date du départ.

Si la date de réservation intervient à moins d’un mois de la date de départ le Client devra payer l’entièreté du prix du voyage lors de la réservation.

Information voyage

4.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage, le Client doit vérifier que chacun des voyageurs et y compris les enfants en bas âge, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, le Client devra désormais communiquer obligatoirement à Voyager Vrai:

  • noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que le Client utilisera pour son voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
  • préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

ATTENTION : le Client devra communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA et du Canada. A défaut de respecter cette procédure, le Client et les passagers l’accompagnant s’exposent à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Voyager Vrai ne pourra pas tenue être responsable de ce refus.

Voyager Vrai délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats des pays d’accueil et de transit. Il appartient au Client, ressortissant de nationalité française, de vérifer que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Voyager Vrai et particulièrement leur durée de validité. Il est vivement recommandé au Client de vérifer toutes les informations auprès des autorités concernées. Voyager Vrai ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les Clients de nationalité françaises peuvent consulter les fiches pays de leur destination d’accueil ou de transit sur le site Internet du Minsitère de l’Europe et des Affaires Etrangères, rubrique Conseils aux Voyageurs dont l’adresse est : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Il est rappelé aux Clients que le franchissement des frontières, tant à l’allé qu’au retour, avec une somme en espèce supérieure à 10.000 € doit être déclaré à la douane au départ et au retour. Les espèces qui n’auraient pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr” www.douane.gouv.fr. Par ailleurs, les compagnies aériennes interdisent le transport de certains objets ou matières tant en soute qu’en cabine. La liste des ces objets et matières figure sur le Site Interet de la DGAC.

4.2 – Informations sur les risques sanitaires :

Voyager Vrai invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé français). Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

4.3 – Informations sur les risques liés à la sécurité

Voyager Vrai invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques liés à la sécurité et à suivre les recommandations et les mesures de sécurité disponibles sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français).

5. Annulation/modification du fait du Client – Cession du contrat

5.1 – Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée à Voyager Vrai par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Aliconia – Service Relations Client
1 rue du Manoir
77 700 Magny le Hongre.

La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-dessous.

5.2 – Toute annulation ou modification émanant du Client, entraine la perception des frais suivants qui ont été calculés en fonction des particularités des prestations proposées par Voyager Vrai et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyages concernés:

Frais d’annulation : Si le Client annule sa réservation moins de 15 jours avant la date du départ il devra payer l’entièreté du séjour à Voyager Vrai. Si la date d’annulation intervient plus  de 15 jours avant la date du début du séjour, le Client devra également verser des pénalités pour un montant forfaitaire égal à 20% du coût total du séjour.

Frais de modification : Le Client peut mofidier ses informations personnelles (nom, prénom ou civilités) moyennant paiement de 20€ d’indemnité par modification, outre tous frais supplémentaires qui pourraient être prévus par les compagnies aériennes pour ce type de modifications.

Le Client peut modifier les informations relatives à son voyage maximum 15 jours avant la date de son séjour moyennant paiement de 100€ de frais de dossier, outre tous frais supplémentaires qui pourraient être prévus par les compagnies aériennes pour ce type de modifications. Il ne sera pas possible de modifier les informations relatives au voyage après cette date sans que cette modification ne soit considérée comme une annulation. Dans ce cas, les modalités de frais d’annulation s’appliqueront.

5.3 – Si, avant le début du voyage ou du séjour, des circonstaces exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination lorsque celui-ci est compris dans le forfait, le Client pourra résoudre le contrat sans frais et aura droit au remboursement intégral des paiements effectués, à l’exception des primes des contrats d’assurance éventuellement souscrits, lesquelles ne sont jamais remboursables.

5.4 – Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le voyageur pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à Voyager Vrai par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de Voyager Vrai au coût réel et sur présentation des justificatifs. A ces frais réels s’ajoutera une somme forfaitaire de 200 € destinée à couvrir les frais administratifs de Voyager Vrai induits par l’opération de cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

6. Annulation/modification du fait de l’organisateur

6.1 – Si Voyager Vrai se trouve empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitable, elle notifiera la résolution du contat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, à l’exception des primes des assurances éventuellement souscrites, mais le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.

6.2 – De la même manière, Voyager Vrai pourra résoudre le contrat sans indemnité complémentaire et rembourser le Client de toutes les sommes versées, à l’exception des primes des assurances éventuellement souscrites, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal inndiqué dans le contrat, mais au plus tard :

  • Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyage dont la durée dépasse six jours,
  • Sept jours avat le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours,
  • Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

6.3 – Lorsque, avant le départ ou le début du séjour, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à Voyager Vrai, le Client en sera averti le plus rapidement possible, et le Client pourra :

  • Soit accepter la modification du contrat proposée par Voyager Vrai,
  • Soit résoudre le contrat sans pénalité de part et d’autre.

Si le Client choisi de résoudre le contrat, il sera remboursé de toutes les sommes versées à l’exception des primes des conttrats d’assurance éventuellement souscrits.

6.4 – En cas de survenance d’un évènement de force majeure (c’est-à-dire un évènement extérieur, imprévisibe et irrésistible) qui empêche la réalisation du voyage ou du séjour, les obligations des parties au contrat sont suspendues jusqu’à la fin de l’évènement. Dans cette hypothèse, Voyager Vrai proposera la modification du contrat comme il est dit au paragraphe 6.2 ci-dessus dès lors que l’évènement a une durée supérieure à quarante-huit heures.

7. Hôtellerie et Services touristiques

7.1 – L’ouverture des bars et restaurants peut varier en fonction des conditions climatiques et du taux d’occupation de l’établissement. Dans certaines structures, chauffage ou climatisation sont mis en service selon un calendrier prédédéni et non en fonction des températures extérieures. En fonction des saisons et du taux de fréquentation des hôtels, certaines installations et services peuvent ne pas être opérationnels.

En cas de surréservatuin hôtelière, Voyager Vrai s’efforcera de loger le Client dans un hôtel de catégorie similaire ou supérieure. Il est d’usage en hôtellerie internationale de prendre possession des chambres à partir de 15 heures le premier jour et de les restituer au plus tard à 11 heures le dernier jour.

7.2 – Les excursions proposées daans le cadre du forfait touristique vendu sont conçues pour des personnes en bonne condition physique. Il appartient au Client de se renseigner pour savoir si l’excursion proposée est compatible avec sa condition physique et l’âge des participants.

8. Mineurs

Les voyageurs mineurs doivent être accompagnés d’adultes, avec l’accord écrit de leurs représentants légaux (autorisation de sortie du territoire). Ils doivent disposer de documents d’identité à leur nom.

9. Assurances

Voyager Vrai vous conseille fortement de prévenir les risques pouvant intervenir avant ou au cours de votre voyage par une assurance Voyage. Voyager Vrai propose les Assurances Voyage ALLIANZ. Une large gamme d’options est mise à votre disposition (Assistance rapatriement, annulation, multirisques).

Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site https://tourisme-event.grassavoye.com/ ou sur demande. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par Voyager Vrai ni par l’assureur.

10. Responsabilité

Voyager Vrai ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 4 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Voyager Vrai tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyager Vrai, incidents techniques extérieurs à Voyager Vrai, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du Client.
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Voyager Vrai se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Hors les cas de préjudices corporels, de dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de Voyager Vrai est limité à 3 fois le prix du voyage ou du séjour, hors assurances.

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée à Voyager Vrai ou à son représentant dans les meilleurs délais pour qu’elle puisse intervenir auprès du prestataire. A cet effet, le Client doit contacter Voyager Vrai soit par courriel, soit par téléphone au numéro d’astreinte figurant sur le contrat.

11. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Aliconia – Service Relations Client, 1 rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre, dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse comme point de contact de Voyager Vrai : voyagervrai@gmail.com

12. Informations personnelles

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Voyager Vrai lors de l’inscription et/ou de la demande de devis du Client; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Voyager Vrai tient à informer le Client qu’afin de permettre l’exécution de sa commande de prestations de voyage, ses données seront communiquées aux partenaires de Voyager Vrai, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des Clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Voyager Vrai dans les conditions prévues par la loi, ce que reconnnaît le Client en adhérant aux présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Aliconia – Service Relations Client, 1 rue du Manoir, 77700 Magny Le Hongre. Le responsable du traitement est la société Aliconia. En cas de demande de suppression des données personnelles et dès lors que les prescriptions légales ne sont pas acquises, les données restant nécessaires en cas de contentieux sont alors stockées dans une base intermédiaire sécurisée avec accès restreint aux seules personnes habilités. Toute demande de communication des données personnelles doit être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité. Pour plus de renseignements sur vos droits et en cas de contestation vous pouvez saisir la CNIL à l’adresse www.cnil.fr .

En signant le présent contrat, le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières ainsi que des conditions d’assurance lorsque celle-ci a été souscrite et déclare les accepter sans réserve. Il s’engage à respecter la calendrier de paiement prévu au contrat.

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